L’Union européenne fixe de nouvelles règles pour les géants du net. Mais, c’est quoi, un géant du net? Comment le définit-on ? Qui entre in this category? Ensuite, what are the obligations with respect?
The Digital Services Act (DSA) is a new European law that is visible to fix the new rules for the three largest plates of the number. This concerns other GAFA: Google, Apple, Facebook and Amazon.
C’est quoi, un “géant du net” ?
Google, Amazon, Facebook, Apple… ces quatre companies, que l’on regroupe dans l’acronyme GAFA, which are consequential cités comme des géants du net, or des géants du web. Else occupy a dominant position on the Internet, the number and the technology. C’est à travers elles, via leurs services, leurs produits et leurs matériels, que bon nombre d’internautes passent.
Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive. Elle est d’ailleurs mouvante : parfois, de nouvelles plateformes percent, parfois certaines s’effondrent. Par example, à la liste initiale des quatre grandes sociétés américaines, on ajoute Microsoft (ce qui donne GAFAM) et Twitter. Mais, d’autres gloires du passé ne le sont plus vraiment, comme Yahoo. Ainsi va le net.
Ce qui caracterise essentialement un géant du net est sa frequentation, mais aucun seuil évident n’existe pour faire la distinction avec d’autres plateformes. De cette affluence découle ensuite d’other traits common : des revenus colossaux, des bases de données considérables, des capacités de stockage exceptionnelles et une faculté d’influencer le secteur… et de le destabiliser.
Source est la definition européenne d’un géant du net ?
Si l’expression de géant du net est courante, on parle plutôt officiellement – du moins dans les instances européennes – de VLOP (very large online platforms) or de VLOSE (very large online search engines). C’est-à-dire, de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne. Là encore, la frequentation est le critère différenciant.
De façon arbitraire, l’Union européenne a établi qu’une plateforme ou un moteur de recherche entrait dans les catégories VLOP ou VLOSE à partir du moment où elle accueille au moins 45 millions d’internautes provenant de l’Union européenne, en moyenne, chaque mois. Ces 45 millions equivalent to 10% of the European population — the EU compte environ 450 millions d’habitants.
Afin justement de tenir compte de l’évolution de la popularité des plateformes (de nouvelles peuvent émerger et d’autres être délaissées), cette évaluation du nombre d’internautes issus de l’UE devra être actualisée au moins une fois tous les six mois . Indirectement, les enterprises qui évoluent sous le seuil de ces 45 millions devront êtres attentives si jamais elles franchissent cette barre.
Pourquoi l’UE s’interesse aux très grandes plates en ligne ?
The formulations VLOP and VLOSE are employed in the code d’une réforme de la législation européenne, called DSA (Digital Services Act). Cette législation sur les services numériques vise à fixer un cadre plus exigeant à l’égard des géants du net, justement parce qu’ils ont un poids considérable dans leur domaine et qu’ils on an influence majeure sur les internautes.
Le DSA actualise le cadre juridique de l’Union européenne, qui datait de l’an 2000, en réaction à l’émergence d’entreprises numériques colossales ces deux dernières décennies. Leur taille est telle qu’elles sont aujourd’hui accusées de faire fi des règles ou, à tout le moins, de profiter d’interstices dans le droit européen, pour faire des affaires. Le DSA entend represents the main.
The DSA focuses on the “internal function” of the net generators: obligations on the transparency of the algorithm, responsabilités nouvelles, efforts to accrus on the return of illegal content, etc. Le DSA vient avec un autre texte, le DMA (Digital Market Act ), qui cible les pratiques anticoncurrentielles sur les divers secteurs sur lesquels opèrent les géants du net.
Qui est un geant du net (VLOP) ?
Les plateformes available jusqu’au 17 February pour devoiler leur nombre d’utilisateurs. The list officielle a été publiée par la Commission européenne le 25 avril 2023. C’est elle qui determine qui entre non dans ces catégories de très grande plateforme ou de très grand moteur de recherche. Bruxelles a demandé à toutes les plateformes de lui notifier la statistic de frequency.
The list includes 17 three large plates and 2 three large motors de recherche (Google Search and Bing).
- AliExpress
- Amazon store
- AppStore
- Bing
- Booking
- Google Maps
- google play
- Google Search
- Google Shopping
- Snapchat
- tik tok
- Wikipedia
- YouTube
- Zalando
Benoît Tabaka, le responsable des politiques publiques chez Google France, avait fait un travail préalable de synthèse, en s’appuyant sur les réponses publiques des different plateformes. La liste obtenue alors correspondait à celle fournie par Bruxelles. A l’avenir, elle pourra évolueren fonction de l’émergence de nouveaux services ou de la chute de plateformes déjà établies.
Sources sont les règles s’appliquant aux géants du net?
Dans le cadre du DSA, il existe different typologies d’actors du numérique. Il ya les services intermédiaires, les services d’hébergement, les plateformes en ligne et les très grandes plateformes en ligne. Les obligations pour les us et les other sont cumulatives: plus on progresse dans ce classement, plus les règles s’amoncellent, avec des exigences particulières de plus en plus fortes.
On compte en tout une vingtaine d’obligationsmais il y en a six en particulier qui ne touchent que les VLOP et VLOSE :
- Obligations en matière de management des risques et reaction aux crises;
- External and independent audit, function of internal verification of conformity and public responsibility;
- Choix des utilisateurs de ne pas avoir de recommendations fondées sur le profilage ;
- Partage des données avec les autorités et les chercheurs;
- Codes de conduite ;
- Coopération en matière de réaction aux crises.
Source est la suite du calendrier ?
The DSA was published in the Official Journal of the European Union on October 27, 2022 and was published on November 16. Ses effets ne sont pas immédiats : the fallait is defined on the list of the VLOP and VLOSE. This phase s’est achevée le 25 avril 2023. Maintenant, les entities retenues ont 4 mois pour se conformer à leurs nouvelles obligations.
À ce moment-là, « les plates et moteurs de recherche devront avoir adapted leurs systèmes, resources et processus de mise en conformité, mis sur pied un système independent de control de la conformité, effectué leur première évaluation annual des risques et l’avoir communiquée à la Commission », résumé Bruxelles.
Ensuite, l’étape d’après surviendra le 17 February 2024, with the désignation, par les États membres, de leurs coordinateurs pour les services numériques. Car c’est à cette date que le DSA entrera pleinement en application. Les règles continue dans cette loi devront être respectées par les géants du net, sous peine d’être l’objet de très lourdes sanctions… voire d’un banissement.
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