Apple a gagné against the editor of Fortnite. Mais des années de bataille juridique et la future regulation européenne ont contraint la marque à la pomme à céder du terrain, et à modifier les règles de l’App store, son magasin d’applications.
C’est une victoire au goût de concession : Apple, en conflit with Epic Games, le creator de Fortnite depuis des années, a finalement gagné sa bataille judiciaire contre l’éditeur de jeux vidéo. Sur le papier, le géant a la pomme a de quoi se réjouir. La cour d’appel de San Francisco a confirmed, dans une decision de 91 pages le lundi 24 avril, le jugement en première instance de septembre 2021 qui lui était plus que favorable. Neuf réclamations sur dix d’Epic Games ont été déboutées. Selon les juges, Apple n’a commis ni abus de position dominante ni pratique anticoncurrentielle. La firme de Cupertino n’est pas obligée d’accepter d’other magasins d’applications sur iOS, son système d’exploitation.
Et elle n’est pas non plus contrainte de proposer des systèmes de payment alternatives directement dans les applications. You should be aware that the additional development costs are 15% or 30% or more that you do with Apple for all the achat effect via the applications on iOS. À l’origine du conflit, Epic Games avait proposed à ses joueurs de passer directement par son propre système de payment afin de ne pas payer ces commissions. Result, the editor of Fortnite has what it takes from the App Store for non-respect of the conditions of use.
Depuis 2020, les nombreuses concessions d’Apple
Mais dans les faits, malgre cette « victoire retentissante » selon Apple, la firme a, ou est sur le point, de faire de nombreuses concessions. À tel point que l’App Store n’a jamais été also ouvert, constant nos confrères de Bloomberg, le 24 avril dernier. Les juges d’appel de San Francisco ont d’abord confirmé, comme l’avait jugé la cour de première instance, qu’Apple devait bien permettre aux developed peurs d’applications de Rediriger leurs utilisateurs ver un site Web pourer payer un subscription ou des achats en dehors de l’achat integrated à l’application. A point salué par the fondateur d’Epic Games on his compte Twitter, Tim Sweeney.
Apple prevailed at the 9th Circuit Court. Though the court upheld the ruling that Apple’s restraints have “a substantial anticompetitive effect that harms consumers”, they found we didn’t prove our Sherman Act case.
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) April 24, 2023
Ensuite, the mark a la pomme avait déjà annoncé, en amont du jugement de première instance en september 2021, qu’elle permettrait aux utilisateurs de contourner ses frais de commission : ces derniers pourraient s’subscriber sur le Web à des applications dites de lecture de vidéo, de musique ou de livres comme Spotify ou Netflix. Ils pourraient ensuite se connecter à l’application correspondante sur les appareils d’Apple.
Avec le DMA in 2024, encore plus de concessions à venir
La société a aussi expliqué, after l’avoir refusé pendant des années, qu’elle autoriserait bien les developers d’applications à promouvoir des prix inférieurs en dehors de l’App Store par courrier électronique ou via d’autres forms de communication. Enfin, Apple va être contraint de respecter le DMA, le « Digital Market Act », d’ici 2024. À terme, ce règlement européen obligera la firme de Cupertino à revoir totalement l’architecture de son App Store. Elle devra permettre l’installation d’autres magasins d’applications tierces, ainsi que des moyens de paiements alternatifs. Elle devra also améliorer l’interoperability avec les applications et services concurrents.
En attendant cette échéance, Epic Games a indiqué étudier les prochaines étapes. Va-t-il jeter l’éponge ou se lancer dans a new procedure qui pourrait être soit a new audition devant la Cour d’appel, soit la saisine de la Cour suprême des États-Unis ? Les deux prochaines semaines le diront.
Bloomberg
