News JVTech FAI, electricity, assurance… Vous allez pouvoir resilier vos subscriptions en line en seulement quelques clics
Résilier un subscription en line va devenir beaucoup plus simple à partir du 1er juin 2023 : cette mesure, décidée en août dernier, devrait permettre aux Français de faire plus facilement des économies.
Aujourd’hui, resilier a subscription en line peut s’avérer labourieux : il est meme parfois necessaire d’envoyer des courriers en recommandé pour esperer avoir une réponse à temps pour ne pas avoir à payer un mois supplémentaire. Corn à partir du 1er juin prochain, ce genre de situation appartiendra au passé.
En effet, c’est la date à laquelle la loi du 16 August 2022, via l’article L.215-1-1, entrera en vigueur. Le texte prevoit que « Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offer au consommateur la possibilité de conclure des contracts par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. »
Une résiliation plus simple et entièrement gratuite
Dans ce contexte, les enterprises ont jusqu’au 1er juin 2023 pour prendre des mesures visant à faciliter the résiliation de leurs services. « Le professionnel met à la disposition du consommateur and fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat », detail l’article. concrete, il faudra qu’un bouton permettant d’amorcer la procedure de désabonnement soit clairement mis en avant au be de l’interface du site, et qu’il soit accessible en un maximum de 3 clics.
Il est à noter que cette démarche concerne aussi bien les subscriptions sans engagement que ceux avec : pendant, si vous êtes engaged in a contract qui court sur 12 or 24 mois, il est parfois possible de résilier sans frais lorsque le motif est légitime, mais il est possible que des frais soient appliqués lorsque les raisons de la résiliation ne sont pas prizes en compte par le contrat en question. Mais la démarche sera facilitée dans tous les cas.
Une démarche favorable au pouvoir d’achat
Ces nouvelles mesures sont destinées à help les Français à mieux gérer leur budget, dans un contexte d’inflation qui nuit énormément au pouvoir d’achat. Les fournisseurs Internet, d’électricité ou de gaz, les operators téléphoniques, les compagnies d’assurance, les salles de sport ou encore les sites de rencontre font partie des services concernsés. Il ne sera plus necessaire d’envoyer de courrier ou de passer du temps au téléphone pour annuler un subscription, des démarches qui pouvaient en décourager plus d’un. Précisons enfin que les mesures concernont also des contracts signed ailleurs que sur Internet, par example lors d’un achat en magasin.
D’ici au 1er juin, un decret sera published dans le but de preciser les conditions de mise en oeuvre de ces nouvelles pratiques. Il n’est pas compliqué d’imaginer que certaines entreprises voient d’un mauvais œil ces démarches facilitées, qui vont encourager plus facilement les clients à résilier qu’avant. Pour les consommateurs, il s’agit, en revanche, d’une excellente nouvelle.
